Prise en charge et remboursement des frais de transport en ambulance

Remboursement des frais de transport par l'Assurance Maladie

Le Code de la Sécurité Sociale, articles R322-10 à R322-10-8, régit les conditions de prise en charge des frais de transport sanitaire par l’Assurance Médicale. Ces articles législatifs précisent notamment les personnes concernées (patient, ayant-droit, accompagnateur), l’objet du transport concerné (soin, examen…), les conditions relatives à la distance (courte ou longue distance), les moyens de transport remboursables (ambulance, VSL…), les documents réglementaires devant être produits (prescription médicale de transport, facture du transporteur…), les formalités complémentaires à accomplir (accord préalable…), et mentionnent ce qu’il en est en cas d'urgence. Autrement dit, l'Assurance Maladie peut prendre en charge de nombreux frais de transport, sous certaines conditions. Le plus souvent, il s’agit d’un déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer un examen médical ou répondre à une convocation dans le cadre d’un contrôle réglementaire.

Exemples de transport sanitaire en ambulance remboursé

Nombreuses sont les situations où les transports sanitaires en ambulance font l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie, sur simple présentation d’une prescription médicale :

• transport lié à une hospitalisation (entrée et/ou sortie d'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire)
• transport afférent à un traitement ou à un examen pour un patient reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD), si son état de santé ne lui permet pas de se déplacer par ses propres moyens
• transport en ambulance lorsque l'état du patient nécessite qu’il soit allongé ou sous surveillance constante
• transport dans le cadre d’un contrôle réglementaire (convocation de contrôle médical, convocation d'un médecin expert, convocation d'un fournisseur d'appareillage agréé)
• transport pour des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (examen ou traitements)
• transport pour un retour à domicile, dans le cadre d’une permission de sortie pour un enfant hospitalisé au moins 14 jours…

Pour certains transports, le remboursement de tout ou partie des frais requiert une prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable (longue distance par exemple).